Digital & E-santé

Le droit du digital et l’e-santé impacte l'ensemble des produits et des industries de santé. Le digital est en effet au cœur des stratégies actuelles de développement, accompagnant certains process industriels, mais aussi le développement, la mise sur le marché de produits ou constituant des produits de santé à part entière.

droit digital & e-sante, une expertise singuliere

Solutions pour favoriser l’observance, logiciels d’aide à la prescription et à la dispensation, médecine en ligne, applications e-santé, m-santé, robots, vente en ligne de médicaments ou encore e-communication, le digital et l'e-santé touchent et révolutionnent tous les secteurs de la santé. Nouvel acteur du développement, l'industrie pharmaceutique s'équipe également de plus en plus d'intelligence artificielle (IA), tant en matière de recherches que pour l'optimisation des activités de fabrication et de supply chain.

Ces nouvelles technologies ne cessent de soulever de nouvelles problématiques éthiques, juridiques et techniques d'interopérabilité et de sécurité, auxquelles les opérateurs doivent faire face. Le développement digital et de l’e-santé appelle ainsi une expertise et un accompagnement spécifiques, sur lequel les avocats d'ELSI se sont engagés, impliquant la maitrise et la connaissance du droit des nouvelles technologies et de l'intelligence artificielle (IA), du droit de la protection des données personnelles et des données de santé ainsi que l’appréhension des contraintes techniques, dans le respect du cadre réglementaire propre à chaque activité ou produit concerné.

Éditeurs de logiciels de santé, fabricants de dispositifs médicaux, laboratoires pharmaceutiques et de biotechnologies, start-up, porteurs de projets peuvent donc avoir recours à un avocat spécialisé en droit pharmaceutique et e-santé pour apporter un accompagnement sur mesure à leurs projets. C'est pourquoi ELSI, offre un accompagnement complet, dédié et spécifique à ses clients en stratégie et sécurisation de l'ensemble des process liés au développement, à l'utilisation et à la mise sur le marché des nouvelles technologies du digital et de l'e-santé.

Digital & E-santé, nos compétences

Accompagnement projets digitaux
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  • Conformité réglementaire, qualification
  • Accompagnement dans le processus de gestion du projet
  • Contrats de sous-traitance
Protection des données personnelles /RGPD
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  • Audit RGPD, mise en conformité
  • Politique de données personnelles
  • Confidentialité des données, hébergement
  • Sécurité logicielle
Sécurisation des contrats
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  • Conformité réglementaire, qualification
  • Accompagnement dans le processus de gestion du projet
  • Contrats de sous-traitance
Pharmacies
+
  • Digitalisation des activités (informatique médicale, dématérialisation des relations clients, etc.)
  • Validation réglementaire des sites de ventes en ligne

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affaires reglementaires

Mise sur le marché, publicité, police sanitaire, établissements, anti-cadeau & transparence

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Droit des affaires

Droit des contrats, commercial, publicité, distribution, pratiques restrictives, pratiques anticoncurrentielles

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Litiges et contentieux de la responsabilité

Contentieux commerciaux, produits défectueux, recours contre les décisions des autorités, communication & gestion de crise

+

Données personnelles - Données de santé

RGDP, méthodologie CNIL, hébergement des données de santé
sécurisation des contrats, accompagnement des projets digitaux

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formations

Mise à jour juridique et réglementaire, montée en compétence, retrouvez toutes nos offres sur mesure

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Anti-cadeau & Transparence

Notre offre externalisation, la sous-traitance de vos activités DMOS & transparence santé

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abonnements conseils & sous-traitance

Abonnements conseils réglementaires, forfaits audits, retrouvez toutes nos offres d'abonnements et de sous-traitance

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management de transition

Transformation, surcroît temporaire, mise en œuvre de nouveaux process, gestion de crise

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