Capitalisant sur l'expérience de ses associées en autorité de santé, en laboratoire et en cabinet dédié aux industries de santé, ELSI a développé une expertise pointue et une pratique reconnue sur les questions et problématiques réglementaires, dans leur contexte économique, commercial et concurrentiel.
De par sa forte expérience sectorielle dédiée aux industries de santé, ELSI intervient également pour ses clients dans l'élaboration, la négociation, la mise en œuvre et la protection de leur politique commerciale et de leurs activités économiques.
C'est pourquoi notre cabinet d'avocats, spécialisé en droit des produits de santé et des produits cosmétiques a développé une vision globale et transversale du secteur cosmétique et accompagne ses clients sur l’ensemble de leurs projets et sécurisation juridique de la mise sur le marché et de la distribution de leurs produits cosmétiques, tant en conseil qu'en contentieux.
La mise sur le marché des produits cosmétiques est soumise en France et en Europe à une réglementation contraignante posée par le Règlement (UE) n° 1223/2009 relatif aux produits cosmétiques et par le Code de la santé publique (articles L. 5131-1 et suivants).
A la frontière, parfois ténue, avec d'autres produits de santé, tels que les médicaments ou les dispositifs médicaux, la qualification de produit cosmétique est un enjeu préalable et essentiel, qui s'impose à tout fabricant, importateur ou responsable de la mise sur le marché. En effet, un produit cosmétique ne peut pas être présenté comme ayant des propriétés curatives ou préventives à l'égard des maladies humaines, le produit relevant dans ce cas de la définition du médicament. Dans le même sens, les produits destinés à être ingérés, inhalés ou implantés ne peuvent pas être des produits cosmétiques, et ce malgré la revendication d'une telle finalité.
Dès lors que le produit revêt la qualification de produit cosmétique, celui-ci est donc soumis au cadre réglementaire contraignant du Règlement cosmétique, qui implique le respect d’un certain nombre d’obligations pour les opérateurs telles que la déclaration d’établissement, la désignation d’une personne responsable, la conformité et la sécurité du produit par le respect des bonnes pratiques (notamment les bonnes pratiques de fabrication (BPF)), des substances listées dans les annexes du Règlement (substances interdites, substances avec restriction, conservateurs, etc.), des règles d'étiquetage et la détention d’un dossier d’information produit (DIP), ainsi qu’un suivi de cosmétovigilance. Les produits cosmétiques doivent également être notifiés à la Commission européenne et dès 2023, une notification spécifique devra être réalisée pour les cosmétiques contenant des nanomatériaux.
Les produits de tatouage sont également soumis à une réglementation spécifique et contraignante.
Au delà de la maîtrise de ce cadre réglementaire, l'industrie cosmétique et de la beauté doit faire face aux contraintes de marché dans la mise en place de leur politique commerciale et de distribution, dans un environnement hautement concurrentiel. C'est aussi un secteur en pleine mutation, où les acteurs doivent relever les défis du digital et les nouveaux enjeux éthiques, de la consommation durable et responsable. C'est pourquoi, ELSI, avocat spécialisé en produits de santé et produits cosmétiques, intervient auprès de ses clients dans la stratégie et la sécurisation juridique de tous les aspects du cycle de vie de leurs produits cosmétiques.
