Litiges et contentieux
de la responsabilité

La défense des intérêts de ses clients est au cœur de l’ADN d’ELSI, pour lesquels les associées du cabinet œuvrent au quotidien.

UNE PRATIQUE RECONNUE EN CONTENTIEUX ET RESPONSABILITE PRODUIT

La réputation d'ELSI sur la qualité de son expertise et la complémentarité de ses associées, dans leur expérience et leur pratique en droit des affaires et affaires réglementaires pharmaceutiques, déploie également toute sa puissance d’action en matière contentieuse et de responsabilité du fait des produits défectueux.

Grâce à leur parfaite connaissance du secteur, les avocats d'ELSI interviennent tant à l'amiable qu'en procédures d'urgence ou de fond :
- au contentieux administratif national et européen des produits de santé, combinant leurs expériences croisées en autorité de santé, en laboratoire et en cabinet dédié aux industries de santé,
- au contentieux judiciaire, où ils ont acquis un savoir-faire significatif et reconnu, en matière de litiges commerciaux (parasitisme, dénigrement, pratiques commerciales trompeuses, violation des règles de publicité...) et dans les affaires de responsabilité du fait des produits (médicaments, vaccins, dispositifs médicaux). Ils assistent également leurs clients dans les procédures CCI et expertises,
- aux procédures ordinales et disciplinaires, accompagnant pharmaciens responsables et officinaux.

Apportant un accompagnement complet et global, au plus près des attentes de ses clients, ELSI intervient également en matière de gestion de crise et de risque réputationnel.

Fortes de cette pratique et nourrissant le goût du partage, les associées d'ELSI enseignent le contentieux de la police sanitaire et de la responsabilité au sein de l'Université de Paris et sensibilisent les opérateurs pharmaceutiques par leurs publications et actions de formation sur les enjeux de leurs activités et de leurs responsabilités ainsi que sur les conséquences des évolutions jurisprudentielles sur leur pratique.

UNE APPROCHE STRATEGE ET NOVATRICE

Cultivant une approche moderne et une expertise de terrain, pour répondre au plus proche des besoins de leurs clients, les avocats d'ELSI apportent un éclairage stratégique sur l'ensemble des dossiers sur lesquels ils interviennent, n'hésitant pas à adopter, au besoin, une approche offensive.

Avocats passionnés et stratèges, c'est dans la complémentarité que le cabinet s'efforce de défendre les intérêts de ses clients, dans le cadre d'une transaction, d'une procédure administrative ou judiciaire, par la combinaison et la mobilisation de l'ensemble de ses compétences, permettant la détermination de stratégies complètes et innovantes.

En tant que véritable partenaire de ses clients, ELSI s'inscrit dans une démarche de transparence et de prévisibilité de sa politique d'honoraires en matière de contentieux et de gestion des litiges.

Nos principaux domaines d'intervention

Responsabilité du fait des produits défectueux
+
  • Procédure CCI : intervention en expertise et commission
  • Procédures judiciaires : référés, fond, expertises
  • Négociations, transactions
Contentieux administratif (recours contre les décisions des autorités)
+
  • Recours hiérarchique et gracieux
  • Recours contentieux, procédures devant les juridictions administratives notamment en matière d'AMM, de retrait du marché, de remboursement, de sanctions financières, et autres
Contentieux commerciaux
+
  • Procédures judiciaires : référés, fond
  • Négociations, transactions
Procédure pénale
+
  • Procédures judiciaires dont actions collectives
  • Négociations, transactions
Communication & gestion de crise
+
  • Procédure CCI : intervention en expertise et commission
  • Procédures judiciaires : référés, fond, expertises
  • Négociations, transactions

Découvrez nos autres expertises & SERVICES

AFFAIRES REGLEMENTAIRES

Mise sur le marché, publicité, police sanitaire, établissements, anti-cadeau & transparence

+

Droit des affaires

Droit des contrats, commercial, publicité, distribution, pratiques restrictives, pratiques anticoncurrentielles

+

Données personnelles - DONNEES de santé

RGDP, méthodologie CNIL, hébergement des données de santé, sécurisation des contrats, accompagnement des projets digitaux

+

FORMATIONS

Mise à jour juridique et réglementaire, montée en compétence, retrouver toutes nos offres de formation sur-mesure

+

Anti-cadeau & Transparence

Notre offre externalisation, la sous-traitance de vos activités DMOS & transparence santé

+

ABONNEMENTs CONSEIL & SOUS-TRAITANCE

Abonnements conseils réglementaires, forfaits audits, retrouver toutes nos offres d'abonnements et de sous-traitance

+

MANAGEMENT DE TRANSITION

Transformation, surcroît temporaire, mise en œuvre de nouveaux process ou gestion de crise

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