Forts de leur maîtrise du secteur pharmaceutique dans sa globalité, de l'appréhension des contraintes réglementaires et de leur pratique reconnue en droit des affaires et de la distribution, les avocats d’ELSI apportent une offre complète de conseils et d’accompagnement adaptés aux titulaires d’officines ou futurs titulaires en passe d’installation, pour la gestion de leur officine ainsi qu’aux groupements de pharmacie.
Des modalités d’installation, (choix de la structure d'exercice, cession de parts, achat, etc.) aux questions de transfert, de regroupement, de négociation des contrats commerciaux, de droit social, à la vente d’officine en passant par les problématiques de dispensation et de délivrance des produits de santé, en constante évolution (vente en ligne, vaccination, TROD etc.), ELSI vous accompagne à chaque étape de votre activité.
De par sa compétence particulière en droit administratif appliqué au secteur pharmaceutique, ELSI intervient également sur les questions de transfert, ainsi que sur toutes les démarches auprès des autorités de santé, de la sécurité sociale et des instances ordinales, tant en conseil qu'en contentieux.
Activité économique fortement régulée et soumise à des contraintes réglementaires spécifiques liées à la nature même de son activité, l'officine se situe au croisement du droit des affaires et règlementaire.
De la première installation impliquant la constitution de la structure d’exercice et les démarches auprès des autorités compétentes, à la reprise d’une officine, la gestion de la structure implique le respect du cadre réglementaire d’exercice mais aussi son adaptation aux évolutions et changements, tels le transfert d’officine, le regroupement de pharmacies ainsi que sa mutation juridique (vente de parts sociales, changement de forme juridique, cession d’officine et cession de fond de commerce).
C’est aussi une entité économique dont le titulaire doit gérer personnel, fournisseurs, contrôles URSSAF, contrôle des prix (DGCCRF) et de la sécurité sociale et peut avoir besoin de recourir à un avocat spécialisé en droit de l'officine.
Le développement du digital et de l’e-santé touche également l’officine, qui tend à adopter et proposer à sa patientèle des solutions et applications mobiles m-santé, ainsi qu’à développer la vente en ligne de médicaments et produits de santé et de services. La protection des données personnelles et des données de santé, le cadre réglementaire de la promotion en faveur des produits de santé, les problématiques de sécurités et d’interopérabilité, la négociation avec son prestataire, sont autant de questionnements auxquels le titulaire d’officine peut faire face avec l’accompagnement d’un avocat spécialisé.
C’est pourquoi, ELSI accompagne ses clients, officinaux et groupements, en droit des affaires, droit des sociétés, droit social, droit commercial et fiscal dans leur contexte réglementaire, pour leur offrir un service complet et adapté à leur activité.
