ELSI avocats, AARPI (« ELSI ») souhaite vous informer des modalités mises en œuvre pour le traitement des données à caractère personnel recueillies sur son site www.elsi.legal (le « Site »).
ELSI se conforme dans la collecte et la gestion de vos données à la Loi de 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés » et au Règlement européen du 27 avril 2016 (le « RGPD»).
Quelles sont les données personnelles susceptibles d’être collectées par ELSI ?
- Votre adresse e-mail : lorsque vous utilisez le formulaire de newsletter du Site.
- Des données techniques : notamment adresse IP, données de login ou identifiant similaire, navigateur et version, zone horaire, lieu, cookies (voir ci-dessous Notre politique de cookies), types et versions de« plug-in », systèmes d’exploitation, plate-forme et toute autre technologie sur les appareils que vous utilisez pour accéder à notre Site.
- Des données d’usage : notamment la manière d’utiliser notre Site afin d’améliorer la qualité de notre service (voir ci-dessous Notre politique de cookies).
Qui est le responsable du traitement ?
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est ELSI.
ELSI peut être contacté de la manière suivante :
- Par courrier : 22 rue Lavoisier – 75008 Paris
- Par e-mail : contact@elsi.legal
Par téléphone : +33 1 77 49 27 62
Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement de vos données à caractère personnel.
Sur quels fondements vos données sont-elles collectées et utilisées et pour quelles finalités ?
La base légale consiste en l’intérêt légitime de ELSI de répondre aux demandes d’informations concernant les actualités ELSI, de développer son activité et sécuriser son Site.
Les finalités sont de répondre à votre demande d’informations concernant les actualités ELSI, à l’envoi d’actualités, l’élaboration de statistiques ainsi que la préservation d’un environnement sain et sécurisé sur internet.
Quels sont les destinataires de vos données ?
Les personnes suivantes seront susceptibles d’avoir accès à vos données à caractère personnel :
- L’équipe ELSI, c’est-à-dire ses associés, collaborateurs, salariés et stagiaires
- Les sous-traitants d’ELSI, soit le prestataire d’hébergement et le prestataire d’envoi de newsletters
Quelle est la durée de conservation de mes données ?
ELSI conserve votre adresse e-mail tant que vous ne vous désinscrivez pas (via le lien de désinscription intégré aux newsletters ou en contactant contact@elsi.legal). Concernant les données techniques et les données d’usage, voir ci-dessous Notre politique de cookies.
Quelle sécurité est mise en place ?
ELSI et ses sous-traitants ont pris toutes les précautions nécessaires, ainsi que les mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel. Vos données sont conservées et stockées pendant toute la durée de leur traitement sur les serveurs de la société Webflow :
Webflow,Inc.
398 11th Street, 2nd Floor
San Francisco, CA 94103, USA
https://webflow.com
contact@webflow.com
Sur des datacenters de la société Amazon Web Services (AWS)& Fastly
AmazonWeb Services Inc.
410Terry Avenue North
Seattle,WA 98109-5210, USA
https://aws.amazon.com
Dans ce cadre, vos données sont susceptibles de faire l’objet de transferts hors de l’Union européenne. Le transfert de vos données dans ce cadre est sécurisé au moyen des outils suivants :
- Soit ces données sont transférées dans un pays ayant été jugé comme offrant un niveau de protection adéquat par une décision de la Commission européenne;
- Soit nous avons conclu avec nos sous-traitants un contrat spécifique encadrant les transferts de vos données en dehors de l’Union européenne, sur la base des clauses contractuelles types entre un responsable de traitement et un sous-traitant approuvées par la Commission européenne. Si vous souhaitez avoir plus d’informations sur les garanties appropriées, merci de nous contacter à contact@elsi.legal
Quels sont vos droits sur vos données ?
Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la limitation du traitement de vos données.
Comment exercer mes droits ?
Pour exercer vos droits, la procédure à suivre est toujours la même : envoyer un email à contact@elsi.legal.
Pour exercer votre droit d’opposition aux newsletters, vous pourrez également cliquer sur le lien de désinscription intégré aux newsletters.
Si vous considérez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation des textes applicables, vous êtes en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.
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Un Cookie est un petit fichier, souvent crypté, stocké dans votre navigateur ou votre terminal et identifié par un nom. Il est déposé lors de la consultation d’un site ou d’une application. Chaque fois que vous revenez sur le site ou sur l’application en question, le Cookie est récupéré sur votre navigateur ou sur votre terminal. Ainsi, chaque fois que vous consultez le site ou l’application, le navigateur est reconnu. Le dépôt de ces Cookies est susceptible de nous permettre d’accéder à vos données de navigation et/ou à des données à caractère personnel vous concernant.
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Date d’entrée en vigueur : 20 septembre 2021
