August 29, 2021
Suite au 1er dénouement de cette affaire dans son volet pénal, par le jugement du 29 mars 2021 du tribunal correctionnel de Paris, nos associées font le point sur 10 années d’évolution jurisprudentielle dans le contentieux de la responsabilité, contentieux qui s’était porté, rappelons-le, devant tous les ordres de juridiction.
Vous pouvez retrouver et lire cet article dans la Gazette AFAR n°109.
Merci au Comité d’édition AFAR pour cette publication.
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