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Droit du dispositif médical

Entrée en vigueur du règlement DM (RDM) et DIV (RDMDIV) : Publication du Règlement et Q&A de la Commission européenne confirment les modalités d’application

Publication du Règlement (UE) 2023/607, le report officiel des dispositions transitoires du RDM et RDMDIV

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Rappel de la CNIL sur les obligations légales relatives à la protection des données d’un organisme procédant à des recherches médicales

À l’occasion de la constatation de manquements aux obligations légales relatives à la protection des données à caractère personnel...

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Droit pharmaceutique

Classement des cabinets d’avocats Life sciences : ELSI Avocats remporte la 1ère place au Palmarès du Droit 2023

ELSI Avocats élu meilleur cabinet d'avocats en Life Sciences et pharmaceutique au Palmarès du droit 2023

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Droit pharmaceutique

Typologie des avantages et des conventions : un arrêté du 20 janvier 2023 vient actualiser la typologie thématique

Mise à jour de l'arrêté fixant la typologie thématique des avantages et des conventions du 24 septembre 2020.

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Droit pharmaceutique

Infraction à la loi anti-cadeaux : de lourdes sanctions prononcées à l'encontre des Laboratoires URGO

Une enquête de la DGCCRF de 2021 a conduit à sanctionner pénalement, à hauteur de 6,6 millions d’euros, des pratiques illégales du groupe URGO.

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Droit du dispositif médical

Report de l’entrée en vigueur du règlement DM (RDM) et DIV (RDMDIV)

Un amendement au RDM vient d'être proposé par la Commission européenne afin de reporter l'entrée en application du RDM.

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